Constitution

La Constitution Tunisienne depuis l’indépendance jusqu’à nos jours

Le processus d’élaboration d’une Constitution dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle a débuté après l’indépendance de la Tunisie le 20 Mars 1956 avec l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante le 25 mars 1956. Siégeant à partir du 08 Avril 1956, l’Assemblée Nationale Constituante a aboli la monarchie et proclamé la République le 25 juillet 1957.

La première Constitution de la Tunisie indépendante a été promulguée le 1er Juin 1959 instituant un régime présidentiel (Président de la République élu au suffrage universel ) et un pouvoir législatif (exercé par une Assemblée Nationale élue également au suffrage universel).Elle garantit les droits de l’Homme et les libertés publiques ainsi que l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Depuis sa promulgation ,la Constitution du 1er Juin 1959 a fait l’objet de nombreux amendements:

L’amendement du 1/07/1965 relatif à la modification de l’article 29 de la Constitution concernant les sessions de l’Assemblée Nationale.
L’amendement du 30/06/1967 portant modification de l’article 29 de la Constitution concernant les sessions de l’Assemblée Nationale.

L’amendement du 31/12/1969 portant modification de l’article 51 de la Constitution concernant la vacance du poste de Président de la République.
L’amendement du 19/03/1975 portant modification des articles 40 et 51 de la Constitution pour instaurer la présidence à vie du Président Bourguiba.

L’amendement du 8/04/1976 concernant le contrôle exercé par la Chambre des Députés sur le Gouvernement.

L’amendement du 9/06/1981 remplaçant l’appellation “Assemblée Nationale ” par “Chambre des Députés”.

L’amendement du 9/09/1981 organisant des élections législatives anticipées.

L’amendement du 25/07/1988 :

Le Président Zine El Abidine Ben Ali a mis en relief dans la Déclaration du 7 Novembre 1987 les principes fondamentaux de l’ère nouvelle:

” Notre Peuple a atteint un tel niveau de responsabilité et de maturité que tous ses éléments et ses composantes sont à même d’apporter leur contribution constructive à la gestion de ses affaires, conformément à l’idée républicaine qui confère aux institutions toute leur plénitude et garantit les conditions d’une démocratie responsable ainsi que dans le respect de la souveraineté populaire telle qu’elle est inscrite dans la Constitution. Cette Constitution appelle une révision devenue aujourd’hui impérative.”

Pour concrétiser ce qui a été annoncé dans la Déclaration du 7 Novembre 1987, la Constitution Tunisienne a été modifiée le 25/07/1988 notamment par la suppression de la présidence à vie et la suppression des dispositions concernant la succession automatique du Premier Ministre en cas de vacance du poste de Président de la République.

L’amendement du 6/11/1995 relatif à la création d’un chapitre nouveau de la Constitution consacré au Conseil Constitutionnel.

L’amendement du 27 octobre 1997 :

Cet amendement a touché notamment les questions suivantes :

– L’élargissement du domaine du référundum à travers la révision des articles 47, 76, 77 et 78 de la Constitution,

– La délimitation précise des domaines de la loi et des règlements,

– La consécration dans la Constitution du rôle des partis politiques,

– L’abaissement de l’âge minimum d’éligibilité à la Chambre des Députés.

L’amendement du 2/11/1998 relatif au caractère obligatoire des avis du Conseil Constitutionnel.

L’amendement du 30/06/1999 portant dispositions dérogatoires à l’article 40 concernant les élections présidentielles de 1999 dans le but de consacrer le pluralisme dans ces élections.

L’amendement du 01/06/2002 portant réforme fondamentale de la Constitution après approbation par référendum effectué le 26 /05/2002.

Cette réforme comporte cinq axes principaux :

La consolidation des Droits de l’Homme et le renforcement de leurs garanties.

La création de la Chambre des Conseillers (deuxième Chambre du Pouvoir Législatif) en vue de garantir une représentation plus large des régions et des différentes composantes de la société civile.

La promotion des relations entre le gouvernement et la Chambre des Députés par l’instauration des séances de débats avec les Ministres (questions/réponses) par secteur.

L’institution du système d’élection du Président de la République à deux tours.

L’élargissement de la compétence du Conseil Constitutionnel et la consolidation de la neutralité et de l’autonomie de ses membres.

L’amendement du 13/05/2003 portant dispositions dérogatoires à l’article 40 de la Constitution en vue de garantir le pluralisme des candidats à l’élection présidentielle de 2004.