Création

Création de la Chambre des Conseillers

Dans le cadre de la démarche réformiste annoncée par la Déclaration du 7 novembre 1987 et dans le souci d’approfondir le processus démocratique dans la Tunisie de l’ère nouvelle,Ex le Président Zine El Abidine Ben Ali a annoncé, le 7 novembre 2001, à l’occasion de la célébration du 14ème anniversaire du Changement, la création de la Chambre des Conseillers.

Aussi, le Chef de l’Etat a-t-il déclaré, dans son discours du 12 mai 2002, à l’occasion du démarrage de la campagne du référendum sur la réforme fondamentale de la Constitution :

«Il y a, dans la création de la Chambre des Conseillers, un élargissement des formes de représentation du peuple au sein du pouvoir législatif et la consécration du principe de participation comme fondement de l’exercice démocratique. Elle va, en outre, dans le sens de l’évolution que les diverses régions ont enregistrée dans tous les domaines, et accompagne la vitalité qu’a connue la société civile, tout au long des années du Changement.

Elle permet également de faire évoluer le pouvoir législatif, tant dans sa structure que dans ses formes de représentation, consolidant ainsi les valeurs de la République, confortant ses institutions et accordant une place plus importante aux forces vives et aux compétences nationales».

Cette réforme s’inscrit dans le cadre du choix politique de principe adopté par ex le Président Zine El Abidine Ben Ali, qui s’emploie sans relâche et avec sagesse et clairvoyance à promouvoir notre régime républicain séculaire et à moderniser ses institutions en réponse aux aspirations de la collectivité nationale et en vue d’accompagner le niveau de maturité et de prise de conscience atteint par le peuple tunisien, ainsi que son entière disposition à participer à la gestion des affaires de l’Etat et à l’élever aux plus hauts niveaux de développement.

Après que la réforme fondamentale de la Constitution a été plébiscitée par référendum, le 26 mai 2002 la loi constitutionnelle n°51, en date du 1er juin 2002, a été promulguée. Cette loi stipule dans son article 18 que :

« Le peuple exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre des députés et de la Chambre des Conseillers, ou par voie de référendum ».

Plusieurs autres lois fondamentales complétant cette réforme constitutionnelle ont été également promulguées concernant notamment l’amendement du Code électoral, l’organisation de l’action de la Chambre des Conseillers et de sa relation avec la Chambre des Députés, la définition des procédures d’adoption par les deux Chambres des projets de loi et du budget annuel de l’Etat.

En juillet 2005, la nouvelle Chambre a été formée et c’est le 16 août 2005 que la Chambre des Conseillers a tenu sa séance d’ouverture, avant d’adopter, son règlement intérieur, le 12 septembre 2005.

Ainsi, la création de la Chambre des Conseillers et le démarrage de ses activités législatives aux côtés de la Chambre des Députés, sont venus consacrer la ferme volonté politique du Ex Président Zine El Abidine Ben Ali d’enrichir et de conforter la fonction législative, d’asseoir les fondements de l’édifice démocratique, et d’ inaugurer une nouvelle étape en Tunisie, celle du régime bicaméral, après une expérience parlementaire riche, qui s’est poursuivie sans interruption durant 50 années successives, et depuis l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante en avril 1956 immédiatement après l’accès de notre pays à son indépendance le 20 mars 1956.